Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Spyke (le « Service »).

En utilisant Spyke, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les accepter. Si vous n’acceptez pas ces CGU, n’utilisez pas le Service.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par JAZA Mehdi (Auto-entrepreneur) – SIRET : 929 238 566 00020.
Contact : contact@spykeapp.fr.
Pour plus d’informations, voir les Mentions légales.

2. Définitions (extraits)

• Utilisateur : toute personne créant un compte ou utilisant le Service.
• Compte : espace personnel permettant d’accéder aux fonctionnalités (clients, devis, factures, contrats, emails, etc.).
• Contenu Utilisateur : informations et contenus saisis/importés par l’Utilisateur (données clients, lignes, PDF importés, etc.).
• Documents : devis, factures, contrats et tout PDF généré via le Service.
• Abonnement : accès payant (ex. Pro) décrit sur la page Tarifs.

3. À qui s’adresse Spyke (éligibilité)

Spyke est destiné aux freelances et entreprises (usage professionnel). En utilisant le Service, vous déclarez agir dans un cadre professionnel et disposer de la capacité nécessaire.

4. Création de compte et sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour, et à conserver la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre Compte, sauf preuve d’un usage frauduleux non imputable à votre fait.

5. Fonctionnement du Service (résumé)

Spyke propose notamment :

• génération et gestion de Documents (devis, factures, contrats) ;
• aide à la rédaction (ex. emails) ;
• fonctionnalités optionnelles (ex. « Question juriste ») ;
• intégrations (ex. connexion Gmail) lorsqu’elles sont disponibles.

6. Abonnements, paiement et essai

Spyke propose un plan gratuit et un plan payant (ex. Pro). Les fonctionnalités, limites et prix applicables sont ceux décrits sur la page Tarifs au moment de la souscription.

Les paiements et la gestion de l’Abonnement peuvent être opérés via un prestataire de paiement (ex. Stripe). Vous pouvez résilier à tout moment selon les modalités indiquées dans l’interface (portail client).

Lorsque le plan Pro inclut une période d’essai, les conditions (durée, passage à l’offre payante, résiliation avant échéance) sont celles affichées sur la page Tarifs / au moment du checkout.

7. Utilisation acceptable

• ne pas utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
• ne pas tenter de contourner les limites, protections ou mesures de sécurité ;
• ne pas perturber le Service (ex. scraping, attaques, surcharge) ;
• ne pas exploiter Spyke pour fournir un service concurrent ou détourner ses fonctionnalités.

8. IA, contenus générés et vérifications

Le Service peut générer des contenus automatiquement (IA). Ces contenus sont fournis à titre d’assistance et doivent être relus, vérifiés et validés par vous avant toute utilisation (envoi à un client, émission d’un Document, signature, dépôt administratif, etc.).

Spyke ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, ni l’adéquation juridique/fiscale des contenus générés. Vous restez seul responsable de leur utilisation et des décisions prises sur leur base.

9. Documents (devis, factures, contrats)

Spyke fournit des outils de génération de Documents. Il vous appartient notamment de vérifier les mentions obligatoires, les montants, les taux de TVA, les délais et, plus généralement, la conformité de vos Documents à votre situation (régime, activité, obligations légales et contractuelles).

10. Fonction « Question juriste »

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée, votre question est transmise à un juriste. La réponse est fournie selon le délai indiqué dans l’interface (objectif « moins de 24h »).

Cette fonctionnalité peut être facturée à la question (ex. 5€). Le prix affiché au moment de l’achat fait foi.

Si vous renseignez un numéro de téléphone, vous acceptez qu’un juriste puisse vous contacter si nécessaire.

11. Données personnelles

Les modalités de traitement de vos données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Spyke (logiciel, interface, marque, logos, éléments graphiques) est protégé. Sauf mention contraire, aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est cédé.

Vous conservez vos droits sur votre Contenu Utilisateur. Vous accordez à Spyke une licence limitée, non exclusive, strictement nécessaire au fonctionnement du Service (hébergement, traitement, génération de Documents, support).

13. Disponibilité – maintenance

Le Service est fourni « en l’état » et peut être interrompu (maintenance, mises à jour, incidents, contraintes d’hébergement). Spyke s’efforce d’assurer un niveau de disponibilité raisonnable, sans garantie absolue.

14. Suspension / résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Spyke peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, d’abus, ou de risque de sécurité.

15. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Spyke ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte d’exploitation, perte de données, etc.) et ne garantit pas que le Service réponde à l’ensemble de vos besoins spécifiques.

16. Modification des CGU

Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

18. Contact

Pour toute question : contact@spykeapp.fr.