Cotisations sociales, versement libératoire, revenu net estimé — résultat instantané selon votre activité et votre CA.
Les cotisations sociales sont calculées en appliquant un taux fixe directement sur le chiffre d'affaires encaissé. Pas de bénéfice, pas de charge — et inversement, pas de déduction de frais.
| Activité | Cotisations sociales | + VFL impôt | Total avec VFL |
|---|---|---|---|
| Vente de marchandises (Commerce) | 12,3 % | +1,0 % | 13,3 % |
| Prestations de services BIC | 21,2 % | +1,7 % | 22,9 % |
| Prestations de services BNC | 25,6 % | +2,2 % | 27,8 % |
Le taux BNC est passé de 24,6 % (2025) à 25,6 % en 2026 dans le cadre de la convergence progressive vers les taux des travailleurs indépendants classiques.
Le versement libératoire (VFL) permet de payer l'impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations URSSAF, avec un taux fixe sur votre CA. C'est avantageux si votre taux marginal d'imposition est de 11 % ou plus.
Le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal de l'avant-dernière année ne doit pas dépasser 27 794 € par part fiscale. L'option se prend au 31 décembre pour l'année suivante (ou dans les 3 mois de création).
Vous êtes développeur (BNC) avec 4 000 € de CA mensuel, sans versement libératoire :
Avec le versement libératoire (+2,2 %) : 4 000 × 2,2 % = 88 € d'impôt supplémentaire par mois. Revenu net : 4 000 − 1 024 − 88 = 2 888 €.
| Activité | Plafond CA 2026 | Franchise TVA |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 188 700 € | 91 900 € |
| Prestations de services BIC | 77 700 € | 36 800 € |
| Professions libérales BNC | 77 700 € | 36 800 € |
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